| - LE REGLEMENT: |
| SesamGames vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter le présent réglement. SesamGames se reserve le droit de modifier à tout moment le réglement en totalité ou en partie. Les utilisateurs sont tenus de rester informés sur les changements eventuels. Les utilisateurs sont également tenus de respecter le reglement interne de nos partenaires disponible sur leurs sites. |
| - ENTITEE ORGANISATRICE: |
SesamGames, étant la nomination d'un ensemble de sites issus des mêmes auteurs et gestionnaires, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.crazy-carrot.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de SesamGames.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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| - CONDITIONS GENERALES DE JEU: |
L'accès aux jeux est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine qui accepte de recevoir les messages d'information ainsi que les messages de nos partenaires et annonceurs.
Un seul compte par foyer (même nom/même adresse).
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.
De telles pratiques sont contraires à la Loi en vigueur, et notamment aux textes punissant " toutes tentative d'intrusion dans un système informatique en vue de le dénaturer ou de le modifier ".
SesamGames se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.
De même, SesamGames se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par SesamGames.
Toute personne portant des accusations non fondées et/ou des insultes en vers SesamGames ainsi que sur le site http://www.crazy-carrot.com entraînera sa suppression automatique de notre base.
Suppression de son compte ainsi que des gains éventuels de ses filleuls.
Suppression des comptes de sa famille.
Suppression SANS AUCUNE INDEMNITE.
SesamGames se réserve le droit de poursuivre ces personnes devant les tribunaux compétents.
Toute tentative de FRAUDE (tricherie, fausse déclaration, usurpation d'identité, etc.) entraînera la suppression définitive du compte joueur ainsi que les comptes de leur famille.
Perte également des éventuels gains d'affiliation ou/et de parrainage.
L'inscription à la mailing list est directement lié au compte du joueur, dans le cas où vous ne souhaitez plus recevoir de messages vous serez automatiquement supprimé de notre base de données.
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| - LEGISLATION EN VIGUEUR |
SesamGames informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à ce jeu.
Protection des données et du système informatique :
Pour participer aux jeux, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalités des sessions de jeux ainsi que l'age du participant. Ses données sont strictement confidentielles et SesamGames garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers.
Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Une rubrique CONTACT ou SUPPORT est indiquée sur toutes les pages du site http://www.crazy-carrot.com afin de permettre à tout participant d'exercer directement par voix d'Email ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est indispensable de nous transmettre dans le corps du Email, vos pseudonyme qui doit être une adresse email correcte, code personnel afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
Les jeux proposés faisant intervenir le hasard, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur au sens juridique du terme.
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| - CONDITIONS D'ADHESION |
Pour participer aux jeux, chaque joueur s'identifie à l'aide d'un pseudo et d'un code.
L'adresse email d'un joueur devra obligatoirement être une adresse email valide.
Tous les gains en points obtenus seront ainsi crédités sur son compte à partir duquel il pourra les cumuler , acheter des jeux et services, les convertir à tout moment et recevoir la contrepartie en lots proposés dans la boutique ou tout autre lot en nature susceptible d'être proposé en échange des points cumulées. Fort de ce principe, il est convenu les éléments suivants :
Attention : tout compte non accédé au moins une fois pendant 60 jours consécutifs à compter de la date de dernière venue sur le site, quelle que soit la somme contenue sera remis à zéro. En cas de litige, il est convenu que les sauvegardes des traitements effectués dans ce sens par l'organisation et conservées par elle feront foi. Toute ouverture de compte implique l'adhésion expresse de son titulaire à cette clause.
SesamGames se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou si les gains acquis sont le fruits d'un incident ou d'un fonctionnement anormal d'une application informatique ou encore consécutive à une erreur humaine.
En cas de déménagement, il est impératif de communiquer vos nouvelles coordonnées sur le site ou en écrivant à contact@sesamportail.com.
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| - MODIFICATION DES DATES DES JEUX ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DES DOTATIONS |
SesamGames ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, SesamGames était amener à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou
à le reporter, ou à en modifier les conditions.
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| - ACCORD PARENTAL ET GESTION DES MINEURS |
Internet n'offrant aucune solution sûre pour eviter la participation des mineurs au site et la loi permettant leur participation sous conditions définies à l'avance, SesamGames rappel que les parents ou personnes titulaires de l'autorité parentale ne peuvent se soustraire à leurs obligations d'education et de surveillance des mineurs dont ils ont la charge et prevoie la possibilité de contacter tout representant légal de cette autorité par courrier, email ou telephone pour s'assurer de leur accord de participation notament si un mineur remporte une dotation.
Ainsi, l’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur ou du jeune âgé de 18 ans, et l’acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages offerts sur le site www.crazy-carrot.com. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Les organisateurs se réservent le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne exclusion du site.
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| - RECEPTION DES GAINS |
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
SesamGames se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.
Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Si SesamGames se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique et SesamGames recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à SesamGames à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, SesamGames n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Dès réception de la commande du joueur par notre service gagnant, les lots seront envoyés dans un délais compris entre l'heure de la reception de la commande du joueur et 8 semaines selon la nature du lot commandé. Concernant les lots traités par voie postale, les gagnants seront informés par message interne et/ou par email. Si les gagnants lors d'un jeu ont la possibilité de choisir parmis plusieurs dotations, ils devront répondre et informer de leur choix par toute voix à leur convenance (email, telephone, lettre, messagerie interne) dans les 15 jours qui suivent la notification du gain. Au delà, la dotation sera perdue pour le participant.
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| - RESPONSABILITE: |
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, SesamGames ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
SesamGames ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, SesamGames ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
SesamGames ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de SesamGames.
De même, SesamGames se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de SesamGames ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
SesamGames précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de SesamGames. Dans ce cas, SesamGames ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
SesamGames peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, SesamGames ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de SesamGames sous leur seule responsabilité, étant précisé que SesamGames n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces "cookies".
SesamGames ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, SesamGames ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
SesamGames ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, SesamGames étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à SesamGames par tout moyen, afin que SesamGames soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
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| – AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS: |
Chaque gagnant autorise SesamGames à utiliser ses coordonnées, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
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| - CONVENTION DE PREUVE |
De convention expresse entre le participant et SesamGames, les systèmes et fichiers informatiques de SesamGames feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SesamGames, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre SesamGames et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, SesamGames pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par SesamGames, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par SesamGames dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
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| - INTERPRETATION DU REGLEMENT |
La participation au site implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. SesamGames ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant
toute sa durée. SesamGames tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
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| - LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES" |
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
même de radiation des informations nominatives le concernant en se rendant sur son "espace membre" en ligne.
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| - LIMITATION LIE A L'UTILISATION D'INTERNET |
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. SesamGames ne saurait donc être tenus pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au site et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
SesamGames ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement des jeux et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email,
numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés et exclus du site.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, SesamGames ne sauraient être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
SesamGames ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
SesamGames se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. La responsabilité de SesamGames ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
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| - DESIGNATION DE L'HUISSIER |
Le depôt est en cours.
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